Toute heure de prestation réalisée par le Consultant est facturée au Client 95 € HT
La comptabilisation des heures s'effectue :
par tranche de 15 minutes
sur la base de 15 minutes minimum par demande
3.2. Fonctionnement des packs d'heures
Les prestations sont réglées par le Client sous forme de packs d'heures prépayés. Le Client achète un volume d'heures que le Consultant mobilise ensuite, à la demande du Client, sur tout type de sujet relevant du périmètre défini à l'ARTICLE 1 - OBJET
Le volume d'un pack est dimensionné selon l'effectif du Client, avec un minimum de 10 heures par pack
Le Consultant intervient exclusivement dans la limite des heures disponibles au sein du pack en cours de validité
Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date d'achat du pack. Les heures achetées restent acquises à ce tarif pour toute leur durée de validité, sans complément à régler en cas de révision tarifaire intervenant entre-temps (voir ARTICLE 4 - RÉVISION)
3.3. Facturation et paiement
L'achat d'un pack d'heures donne lieu à l'émission d'une facture par le Consultant. Cette facture est payable immédiatement à réception.
Les heures ne sont créditées, et la Mission ne débute ou ne se poursuit, qu'après règlement effectif du pack
Le règlement s'effectue par virement bancaire, à réception de la facture. D'autres modalités de paiement, notamment le prélèvement automatique, peuvent être convenues d'un commun accord entre les parties.