Le Commanditaire convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, .
Par ailleurs, le Commanditaire renonce à rechercher la responsabilité du Gestionnaire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Le Gestionnaire dégage également sa responsabilité à l'égard des dommages pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Commanditaire.
Dans le cadre de sa mission, le Gestionnaire peut se voir confier des biens qui sont la propriété du Commanditaire pour réaliser diverses tâches comme la préparation, la modification ou la réparation de matériel informatique, par exemple.
Le cas échéant, le Commanditaire est informé que au nom du Gestionnaire.
Seule la Responsabilité Civile Professionnelle du Gestionnaire peut s'appliquer , comme une erreur de manipulation, une perte ou une casse accidentelle. Si le sinistre est d'origine extérieure (notamment incendie, vol, catastrophe naturelle...) la Responsabilité Civile Professionnelle du Gestionnaire ne peut couvrir le ou les biens confié(s).
Les biens sont donc supposés confiés par le Commanditaire en connaissance de cause, et celui-ci renonce à rechercher la responsabilité du Gestionnaire en cas de sinistre d'origine extérieure.
, s'il le souhaite. Le matériel confié reste sa propriété et donc sa responsabilité pour partie en tous lieux et tous temps.
Le Commanditaire est informé que :
- Le Gestionnaire est souscripteur d’une fournie par la société WeMind, enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 15003131.
- Seul le est compétent quel que soit la nature, la cause ou le lieu du litige, même dans le cas d’appel et de pluralité de défendeur