ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS & CONTEXTE

ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS & CONTEXTE


Quelle que soit la prestation commandée par le Commanditaire auprès du Gestionnaire, elle ne constitue pas un engagement contractuel des deux parties sur la durée.
Elle s’entend au titre d’un projet unique, ou succession de projets indépendants, réalisé(s) par le Gestionnaire et rémunéré(s) par le Commanditaire. Ces actions disposent d’un cadre, d’une durée ou date butoir et d’objectifs définis conjointement.

Dès lors, le Commanditaire et le Gestionnaire sont libres de rompre leur relation de travail à tout moment. Sont dues, le cas échéant, les sommes correspondant uniquement aux heures déjà effectuées par le Gestionnaire (voir  ARTICLE 13 - RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL )

Pour mener à bien les différentes tâches relatives à la Mission, le Gestionnaire intervient principalement à distance
Il travaille en autonomie de manière synchrone ou asynchrone, en utilisant si besoin des outils de prise en main à distance sur les postes des utilisateurs/collaborateurs du Commanditaire

Ponctuellement et d’un commun accord, le Gestionnaire peut également intervenir au siège du Commanditaire ou sur ses différents sites (voir  ARTICLE 5 - CADRE DE LA MISSION ).