ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CONSULTANT

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CONSULTANT


Moyens
Le Consultant s'engage à mener à bien la prestation commandée, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. À cet effet, il met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la Mission, en vue du résultat recherché par le Client, dans le cadre et le laps de temps alloué à chaque projet

Limites
Le Consultant se dédouane en revanche de toute responsabilité vis-à-vis d'événements tiers ou de contraintes techniques non identifiées (ou non-identifiables) en amont de la prestation, qui pourraient empêcher la bonne réalisation de celle-ci (voir  ⁠⁠ARTICLE 13 - RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL⁠ )
En ce sens, sauf engagement écrit sur un livrable dont la faisabilité est connue, les prestations du Consultant relèvent d'une obligation de moyens uniquement
Les heures effectivement consacrées à une prestation sont définitivement consommées, y compris lorsque le résultat recherché s'avère non atteignable. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ni recrédit sur le pack

Qualité de service
De plus, le Consultant s'oblige à fournir sa plus haute qualité de service au Client, ses collaborateurs et ses clients (ou utilisateurs) le cas échéant. Cette disposition intègre notamment une obligation de réactivité de la part du Consultant

À cette fin, les temps de retour usuels sont les suivants :
  • plage horaire ouvrée : sous 6h ouvrées
  • plage horaire non-ouvrée : sous 12h (urgences uniquement)

Cette obligation de réactivité s'applique uniquement aux Clients disposant d'un pack d'heures actif et de temps disponible. Elle est suspendue de plein droit dès lors que le pack est épuisé ou expiré, jusqu'au rechargement (voir  ⁠⁠ARTICLE 3 - FACTURATION & PRIX⁠  et  ⁠⁠ARTICLE 13 - RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL⁠ )

Il est à noter que cette disposition s'applique uniquement au périmètre couvert par les prestations commandées, et pour la durée de celles-ci