ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE


Le Gestionnaire s'engage à mener à bien la prestation commandée, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. À cet effet, il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la Mission, pour arriver au résultat escompté par le Commanditaire dans le cadre et le laps de temps alloué à chaque projet.

Le Gestionnaire se dédouane en revanche de toute responsabilité vis à vis d'évènements tiers ou de contraintes techniques non identifiées (ou non-identifiables) en amont de la prestation, qui pourraient empêcher la bonne réalisation de celle-ci (voir  ARTICLE 11 : RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL ).
 
De plus, le Gestionnaire s’oblige à fournir sa plus haute qualité de service au Commanditaire, ses collaborateurs et ses clients (ou utilisateurs) le cas échéant.
 
Cette disposition intègre notamment une obligation de réactivité de la part du Gestionnaire

A cette fin, les temps de retour usuels sont les suivants :
 
  • Plage horaire ouvrée : sous 6h ouvrées
  • Plage horaire non-ouvrée : sous 12h (urgences uniquement)
 
Il est à noter que cette disposition s’applique uniquement au périmètre couvert par les prestations commandées, et pour la durée de celles-ci.