ARTICLE 12 - RECOMMANDATION & APPORT D'AFFAIRE

ARTICLE 12 - RECOMMANDATION & APPORT D'AFFAIRE


Le Consultant peut être recommandé par un Client existant ou par un tiers partenaire. Selon la nature de la personne à l'origine de la recommandation, deux régimes distincts s'appliquent

12.1. Parrainage (Client apporteur)
Lorsqu'un Client existant recommande le Consultant, et que la structure ainsi recommandée commande des prestations et règle un premier pack d'heures, le Client apporteur bénéficie d'heures offertes sur son propre solde

Le nombre d'heures offertes correspond à 15% du premier pack réglé par le Client parrainé

Ces heures sont créditées sur le prochain pack du Client apporteur, et suivent la même durée de validité que celui-ci. L'avantage se cumule à chaque nouveau Client parrainé

Exemple : un Client recommande le Consultant à une entreprise, qui souscrit un premier pack de 40 heures. Le Client apporteur se voit offrir 6 heures (15% de 40) sur son prochain pack

12.2. Commission (apporteur partenaire)
Lorsqu'une personne ou structure tierce, pour laquelle le Consultant ne réalise aucune prestation, est à l'origine d'une recommandation aboutissant à la souscription d'un pack d'heures par un nouveau Client, cet apporteur partenaire perçoit une commission

Cette commission correspond à 10% du bénéfice net réalisé par le Consultant sur le premier pack réglé par le Client ainsi recommandé

Le bénéfice net s'entend du montant HT réglé par le Client recommandé, déduction faite des charges URSSAF supportées par le Consultant (environ 26%)

La commission est unique, versée en une seule fois après réception effective du règlement par le Consultant. Elle peut être :
  • soit facturée par l'apporteur partenaire au Consultant
  • soit réglée par le Consultant selon toute autre modalité convenue d'un commun accord