ARTICLE 7 - FRAIS ANNEXES

ARTICLE 7 - FRAIS ANNEXES


Les frais professionnels inhérents à l'exécution de la Mission par le Gestionnaire sont pris en charge par le Commanditaire.
 
Ces frais comprennent notamment :
 
  • Les frais de déplacement professionnel (Train, Avion, etc)
  • Les frais de bouche « du soir » ainsi que les nuitées d’hôtel en cas de déplacement nécessitant un/des découché(s)
  • Les frais de rapatriement si nécessaire (Force majeure)
  • Les frais de route professionnels, comprenant péages, carburant et stationnements ainsi que location du véhicule le cas échéant
  • L'achat de matériel et/ou services pour le compte du Commanditaire, lorsque défini d'un commun accord
 
Tous les frais engagés directement par le Gestionnaire sont facturés en sus de la somme due pour les heures effectuées, conformément à l' ARTICLE 3 - FACTURATION & PRIX  du présent document.
 
Ces frais sont majorés de 25% du réel et soumis aux mêmes modalités de règlement que le paiement des heures effectuées (voir Article 3). Il sera fourni au Commanditaire un justificatif de dépenses sur simple demande.
 
Le Gestionnaire s’oblige en outre à maintenir les frais engagés dans le domaine du raisonnable (ex : Nuitées d'hôtel, coût du transport...) et à consulter le Commanditaire avant d’engager des frais qui n’ont pas été prévus initialement.