Les frais professionnels inhérents à l'exécution de la Mission par le Consultant sont pris en charge par le Client
Ces frais comprennent notamment :
les frais de déplacement professionnel (train, avion, etc.)
les frais de bouche « du soir » ainsi que les nuitées d'hôtel en cas de déplacement nécessitant un ou des découché(s)
les frais de rapatriement si nécessaire (force majeure)
les frais de route professionnels, comprenant péages, carburant et stationnements, ainsi que la location du véhicule le cas échéant
l'achat de matériel et/ou de services pour le compte du Client, lorsque défini d'un commun accord
Tous les frais engagés par le Consultant sont facturés en sus des heures du pack, conformément à l'ARTICLE 3 - FACTURATION & PRIX du présent document
Ces frais sont chiffrés par le Consultant avant le déplacement, sur la base de coûts réels ou forfaitaires (billets de transport pris en amont, barème kilométrique pour le véhicule, forfait repas, nuitées réservées…)
Ils sont réglés par le Client selon les mêmes modalités de prépaiement que les packs d'heures (voir ARTICLE 3 - FACTURATION & PRIX )
Aucun frais n'est engagé par le Consultant avant règlement
En outre, ces frais sont majorés de 25 %. Cette majoration ne constitue pas une marge : elle couvre les cotisations URSSAF dont le Consultant est redevable sur les sommes qui lui sont remboursées à ce titre. Un justificatif de dépenses est fourni au Client sur simple demande
Le Consultant s'oblige en outre à maintenir les frais engagés dans le domaine du raisonnable (ex : nuitées d'hôtel, coût du transport…) et à consulter le Client avant d'engager des frais qui n'ont pas été prévus initialement