Les heures de prestation peuvent être effectuées librement par le Consultant sur une plage horaire dite Ouvrée, s'étalant de 9h à 19h, du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Exceptionnellement, et d'un commun accord, certaines heures peuvent être effectuées le samedi ou lors d'un jour férié. Le cas échéant, chaque heure ainsi réalisée est décomptée du pack à hauteur de 1,5 fois sa durée
5.2. Suivi de la consommation du pack
Le Consultant tient le Client informé de l'état de consommation de son pack d'heures. À cette fin, il lui adresse régulièrement, à un rythme mensuel, un récapitulatif indiquant le solde d'heures restantes et la date d'expiration du pack en cours
Ce récapitulatif mensuel est accompagné de quelques idées de projets, pour rester dans une logique d'amélioration continue et d'usage intelligent du solde d'heures restantes
5.3. Expiration et renouvellement du pack d'heures
Chaque pack est valable un an à compter de sa date d'achat. Les heures non consommées à l'issue de cette période expirent, et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report
Le Client est libre de mettre la relation en pause entre deux packs, en ne rachetant pas de pack immédiatement. Aucune obligation de rachat ni de continuité n'est imposée
À l'approche de l'épuisement du pack, le Consultant en informe le Client et lui propose le rechargement, conformément au suivi défini à l'article 5.2, de façon à anticiper le renouvellement et à éviter toute interruption (voir ARTICLE 13 - RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL)
5.4. Congés, indisponibilité
Au-delà du cadre défini à l'article 5.1 des présentes CGV, le Consultant se réserve le droit de fixer librement des périodes d'indisponibilité ou de congés sur la plage horaire Ouvrée normale
Le cas échéant, le Consultant s'efforcera de communiquer la date de ces périodes d'indisponibilité au moins 15 jours à l'avance au Client, pour lui permettre de s'organiser
5.5. Présence sur site et déplacements
Le Consultant intervient principalement à distance. Ponctuellement, et d'un commun accord, il peut se déplacer sur l'un des sites du Client à des fins de suivi, de formation des équipes ou pour toute autre tâche le nécessitant
Le Consultant peut par ailleurs être cité, ou intervenir en conseil auprès des clients du Client, sous l'étiquette de directeur des opérations (COO) ou directeur technique (CTO) de la structure
Cette représentation relève du conseil et de l'affichage, et n'emporte aucune délégation de pouvoir, mandat social ni responsabilité de direction au sein de la structure du Client
Ces déplacements sont mis en place d'un commun accord uniquement, en fonction de la localisation géographique du Client et suivant faisabilité. Chaque déplacement est pris en charge intégralement par le Client, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 7 - FRAIS ANNEXES des présentes CGV
Dans tous les cas, cette présence :
n'est pas systématique
est soumise à la disponibilité du Consultant
n'implique pas que le temps passé sur site soit intégralement décompté du pack du Client : seules les heures effectivement consacrées à ses sujets le sont
n'emporte aucune exclusivité : le Consultant peut, durant sa présence sur site, intervenir en parallèle pour d'autres clients
Le temps de déplacement est décompté du pack d'heures, au même titre que le temps de prestation effectif
La gestion de la mobilité professionnelle (choix du logement, moyen de transport…) est assurée librement et directement par le Consultant